Sur la demande de transfert de résidence de Roxane chez le père Attendu que le père allègue au soutien de sa demande, que la mère serait instable, qu'elle aurait quitté son compagnon, qu'elle serait

habituelle de l'enfant mineure [W] en alternance au domicile de chacun de ses parents à raison d'une semaine chez chacun des parents avec transfert de résidence sauf meilleur accord des parties le dimanche

Selon l'article 7 sous 1) de cette même convention, relatif au transfert de résidence du travailleur en cas de maladie, le travailleur marocain en France ou français au Maroc, qui satisfait aux conditions

l'autre Etat conserve le bénéfice des prestations à la charge de l'Etat d'origine pendant une durée qui peut excéder trois mois d'affiliation, à condition d'obtenir de sa caisse une autorisation de transfert

Par une autre décision du 30 juillet 2003, Madame Y... a été déboutée de ses demandes de transfert de résidence ou de résidence alternée.

Au soutien de sa demande de transfert de résidence des enfants ; Madame X... invoque le jeune âge de ces derniers, leur souhait de vivre chez elle et sa certitude des mauvais traitements subis par Kilyan

les 1ère, 2ème, 5ème et 6ème semaines des vacances scolaires d’été les années paires et les 3ème, 4ème, 7ème et 8ème semaines des vacances scolaires d’été les années impaires, étant précisé que le transfert

semaines impaires au vendredi suivant à la sortie des classes ; -durant les petites vacances scolaires (hors vacances de Noël) : maintien de la même alternance que durant les périodes scolaires, avec un transfert

nécessaire de prévoir les modalités d'exercice de ce droit à défaut de meilleur accord (¿) » ; 1°ALORS QUE le juge qui se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, et notamment le transfert

D'autre part, le Juge des Enfants saisi de la situation d'Ayoub n'a pas jugé opportun un transfert de résidence lié au constat d'une situation de danger de l'enfant chez son père mais a jugé nécessaire

En raison de la position de protection des enfants à l'égard de leur père et de leur âge, il apparaît qu'un transfert de résidence, même s'il est souhaitable, pourrait être rendu difficile notamment parce

X... n'ayant pas exécuté ce jugement et ayant déménagé, le juge aux affaires familiales, saisi par Mme Y..., a transféré la résidence de l'enfant au domicile de sa mère et fixé le droit de visite et d'hébergement

la résidence d'R... et L... chez leur père en France, sans rechercher si ce transfert de résidence, de nature à entraîner une rupture sérieuse dans leur environnement matériel et affectif pour des enfants

A la suite d'une demande présentée par le père d'exercice conjoint de l'autorité parentale et de transfert de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, le juge aux affaires familiales du Tribunal

principale conserve cette qualité, en cas de transfert de la résidence fiscale hors de France, pendant le délai normalement nécessaire à la vente ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 10 000

de résidence, transfert entériné par le juge aux affaires familiales.

. ; Attendu que l'ordonnance de non-conciliation du 10 mai 2012, confirmée par la décision du Juge aux Affaires Familiales du 28 mars 2013, a fixé la résidence des enfants chez la mère ; Attendu par

en alternance hebdomadaire chez chacun des parents comme suit : les semaines paires du calendrier au domicile de leur père et les semaines impaires du calendrier au domicile de leur mère et que le transfert

; 3°) ALORS QUE dans leurs conclusions, les grands-parents maternels faisaient valoir, offre de preuve à l'appui, que la désignation de la grand-mère maternelle comme tutrice des enfants, et le transfert

français et qu'elle ait elle-même constaté que cette décision étrangère créait au surplus une obligation alimentaire réciproque, instaurait des droits successoraux au profit de l'enfant et opérait un transfert