AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

venant en sens inverse qui pour tenter de l'éviter a également obliqué à gauche ce qui explique le choc situé à l'avant droit des deux véhicules ; que ces éléments établissent que X... se livrait à un

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 juin 1995 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs, a prononcé la suspension

route, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et de circulation d'un véhicule sur la partie gauche

4 X 4 de marque Cherokee effectuant un dépassement, Patrick Y..., conduisant son véhicule Ford Focus, a dû virer brusquement à droite pour éviter la collision et a dans cette manoeuvre heurté un rocher

d'Adel Z... a été causé par Yannick C..., qui selon Amdouni, passager d'Adel Z... roulait "très vite", dont l'engin a laissé des traces de l'ancienne peinture rouge sur le véhicule d'Adel Z..., et que

S'agissant de l'interdiction faite aux cyclomoteurs de rouler de front, le premier juge a estimé que cette prohibition telle que prévue par l'article R 431-6 du code de la route s'appliquait aux conducteurs

Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher ses clés qu'elle disait avoir oubliées, il prenait la route vers

avancé, n'a pas aperçu le scootériste derrière le véhicule qui tournait ; que dans le même temps, le scootériste a tenté une manoeuvre d'évitement, a freiné et a dérapé, venant heurter la voiture de M

L'assureur a refusé sa garantie au regard des transformations dont le véhicule avait fait l'objet. 6.

Coma Y... et ayant admis qu'après un dérapage des roues sur les gravillons amassés, le véhicule du préposé était "parti au milieu de la route", sans parvenir à se rabattre pour éviter le véhicule appartenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pu intervenir que lors de la seconde chute, lorsque les deux hommes ont simultanément roulé au sol dans une action réciproque, ce dont il se déduisait dès lors que la victime a ainsi participé à la réalisation

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire

des véhicules à moteur à usage civil, à l'exclusion de certains types de véhicules, était interdite, notamment, les 28 et 29 novembre 1992, en dehors des voies publiques, des chemins ruraux et des voies

X... dont le véhicule Opel précédait la moto a déclaré à deux reprises ne pas se souvenir avoir croisé un véhicule avant le choc ; que le passager de son véhicule ne mentionne pas dans sa déposition si

voitures et un camion, qu'il avait bien vu un véhicule automobile Alfa Roméo rouge arrêté au milieu de la route avec son clignotant en action pour tourner à gauche, qu'il s'était rabattu sur sa droite

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'homicides et de blessures involontaires et entièrement responsable d'un accident de sens inverse intervenu entre son véhicule et