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n'était pas caractérisée et de l'avoir condamnée à payer à la salariée les indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il est de jurisprudence constante que les injures et les violences

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article L. 425-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

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titre notamment de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que les violences

Toutefois, l’arrêté attaqué a été pris le lendemain des violences exercées par l’intéressé sur une autre étudiante de l’université, et l’université soutient, sans que cela soit contesté, que seule cette

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Z... fait valoir que X... a obtenu par fraude de la Cour d'Appel de Riom que soit prononcé le divorce aux torts partagés, retenant le grief tenant aux violences exercées par l'époux, alors que, sur plainte

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se bornant à énoncer, par une simple affirmation, qu'aucune pression ou violence exercée par l'assureur n'était établie et, par un motif inopérant, que la transaction avait été suscitée par le mandataire

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