dans le cadre d'une procédure pénale afin de procéder à l'expertise médico-psychologique et psychiatrique d'une personne nommément désigné ; "aux motifs que dans le cadre d'une procédure du chef de viol

Par ordonnance du 28 février 2023, le juge d'instruction l'a renvoyé devant le tribunal pour enfants, statuant en matière criminelle, sous l'accusation de viol aggravé et délit connexe. 5.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

Habib, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de viol aggravé, s'est déclarée incompétente

procédure que, par jugement du 6 octobre 2006, le tribunal pour enfants de Nice, statuant en matière criminelle, a condamné Nicolas X... à six mois d'emprisonnement, avec maintien en détention, pour viols

Z... a été mis en examen des chefs de viols ou tentatives de viols, en l'espèce des fellations et sodomies, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, en l'espèce des attouchements de nature sexuelle

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 25 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé

P... a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles aggravés envers sa fille, et M. J...

contrainte, menace ni surprise, des atteintes sexuelles sur la personne de sa fille adoptive, mineure de moins de quinze ans ; Attendu que, pour déclarer que ces faits étaient constitutifs du crime de viols

X..., du chef de viol aggravé, a déclaré sans objet l'appel formé par le ministère public d'une ordonnance de mise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et

Z..., victime de viols aggravés, la somme de 150 000 francs chacun à titre de dommages-intérêts ; qu'une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) a, par décision du 5 octobre 2000, fait

R] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 1er avril 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 27 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de viols

aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation du mémoire personnel de M.

Léon, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Ralphose X... du chef de viol

cassation du procureur général, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le premier

Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté