Elle a été représentée devant la Cour par M e   Alexandru Gherlea, avocat à Oradea.

    38179/21* 16/07/2021 Filipp Freddiyevich KADENA 1996   Memorial Human Rights Centre Moscow Rally in support of Mr A.

  43796/21* 26/08/2021 Filipp Antonovich FORTUNKOV 1990   Memorial Human Rights Centre Moscow Rally "Free Navalnyy"   Moscow   31/01/2021 article 20.2 § 6.1 of CAO fine of RUB  

  5,000     38179/21 16/07/2021 Filipp Freddiyevich KADENA 1996 Memorial Human Rights Centre Moscow Rally in support of Mr Navalnyy   Moscow   02/02/2021 article 20.2 § 5 of CAO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra

Représentée et plaidant par Me Noémie SULLEROT dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Mme Alexandra

: P253, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Krzysztof

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

du rapport a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe BERBIEC Alexandre

AXODE 7 rue alexandre Fleming Technopole d'Angers 49000 ANGERS représentée par Maître Edouard FOURNIER, substituant Maître Didier LARESCHE (cabinet Ernst & Young), avocat au barreau de LYON INTIMEE

attaquée en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00300 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS représenté par Maître Alexandre

siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Alexandre

ANTONOPOULOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 janvier 2021 en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 11 octobre 2016 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Linos-Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame SENTUCQ , présidente de chambre Madame BRET, conseillère Madame GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Greffier

domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Alexandre