Portalis DBX4-W-B7J-UUKL OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : [X] [G] [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 18 Mai

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

[N] [A] et Mme [B] [W] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 12 mars 2015. Par conclusions du 11 avril 2016, M.

représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Marie

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, [G] BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

AGNEL, Greffier :Dévi POUNIANDY Audience publique du 21 mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ Jugement contradictoire du 02 mai 2024, en premier ressort.

Selon conclusions d'incident notifiées le 20 mars 2025, les époux [T] ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation l'affaire du rôle.

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

---- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme [N] [T] et Monsieur [G] [B], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars

2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme [S] [E] et Monsieur [U] [R], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Jean-Pierre Lannoye, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Par conclusions du 3 mars 2022, la SAS Speed Wesh a demandé à la cour de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel et de statuer ce que de droit sur les dépens.

VALERO, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 15 mars 2021 ; Vu l'appel

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Ces inscriptions seront renouvelées les 17 mai 2003 et 18 mai 2005.

Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI Madame Audrey Y... demeurant : ...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

Le bailleur a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 18 mars 2024, pour la somme en principal de 24.000 euros correspondant aux loyers et charges impayés.

Le 11 mai 2012, Mme [J] [B] a été embauchée en contrat à durée indéterminée par la SNC [5] en qualité de chef de magasin.