Jean-Guy AUROUX et M. Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, Greffier, En présence de Mme [A] [O], représentant le Ministère Public.

Lucien Y..., 2°) de Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Aurouer, Les Grillets (Allier), 3°) de la société Drainage Nivernais-Berry, société à responsabilité limitée dont le siège social

au barreau de PARIS, toque : D 2176, INTIMEES SA ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED - société de droit irlandais ayant son siège : [Adresse 5] (IRLANDE) représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC

[F] [C], Mme [Z] [M] épouse [C] Grosses : 2 Me Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS Me Christine PARET Notifications : 2 M.

mur mitoyen de cette zone est imbibé d'eau provenant du toit et l'état de ce mur est très dégradé. » S'agissant du sous-sol il a constaté que les plafonds en placoplâtre présentaient de nombreuses auréoles

dû y en avoir depuis la construction de l'immeuble et avant la vente litigieuse ; qu'un sinistre était d'ailleurs survenu après cette vente, constaté en avril 2004, qui avait provoqué l'apparition d'auréoles

barreau de PARIS, toque : B 279 INTIMÉS 1°) Madame [X] [O] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 19] (78) [Adresse 24] [Localité 19] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC

son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication de l'ensemble des enregistrements audio

Tristan Aureau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, 1.

Fézensac, 3°/ Mlle Auriane de Y...

2 ET SUIVANTS, 85 ET SUIVANTS, 185 ET SUIVANTS, 203, 206 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 178 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, ET 30 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DE LA REGLE NEMO AUDITUR

Général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [R] [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Général [Localité 4] comparante en la personne de madame [U] [O], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [P] [Y], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

du 1 er étage : moisissures en partie basse du mur situé à droite en entrant, - le séjour et la cage d'escalier : cloques sur l'entourage du puits de lumière et sur le doublage derrière l'escalier, auréoles

Société CHRONOSPOST 6 Avenue Gabriel Péri 69960 CORBAS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

soutient que : - elle a été chargée du lot n° 9 (" menuiseries intérieures ") d'une opération de création d'une deuxième salle de cinéma et d'espaces dédiés aux arts numériques dans le bâtiment Auriac

Contentieux Général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [P] [G], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Service Contentieux Général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [N] [A], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT