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2 537 résultats pour « Bélise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

66878d0405d6f7f678d493cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d40a2273490db10a902

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [R] [M] née le 10 Décembre 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Julia BELLISI

Source officielle
CA

1ère Chambre

679875d95d0c5ebad4c058c4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY

Source officielle
CA

Premier Président

65ab760436bfc00008d68dff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e22b9f94e98464d94c5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00210 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
CA

Référés Premier Président

653b59d9502b828318c4e6b9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Astrid CATRY, greffière placée, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN

Source officielle
CA

Contestations avocats

65b36bfb8c0355000835f6b4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
CA

Contestations avocats

65b36bff8c0355000835f6b6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
CA

Contestations avocats

65b36c038c0355000835f6b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6036e642b8e2fa83b2d6cd99

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

RG N° 13/04012 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Laure BELLIN la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a4

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a5

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b1

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929fd

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux octobre deux mille quinze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbc

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f90

Appel

25 février 2016

25 février 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93485

Appel

23 août 2016

23 août 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f6

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93720

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

publiquement le vingt quatre novembre deux mille seize par Mme Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a51

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Source officielle

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