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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
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4 juillet 2024
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Chambre 4
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4 juillet 2025
par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [R] [M] née le 10 Décembre 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Julia BELLISI
1ère Chambre
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21 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY
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18 janvier 2024
Chambre 1/Section 5
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19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00210 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Référés Premier Président
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26 octobre 2023
secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Astrid CATRY, greffière placée, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Contestations avocats
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25 janvier 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
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65b36c038c0355000835f6b8
Chambre Commerciale
6036e642b8e2fa83b2d6cd99
2 juillet 2015
RG N° 13/04012 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Laure BELLIN la
Cour d'Appel
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1 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
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6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux octobre deux mille quinze
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21 janvier 2016
6253cd55bd3db21cbdd92f90
25 février 2016
6253cd6abd3db21cbdd93485
23 août 2016
6253cd6cbd3db21cbdd934f6
15 septembre 2016
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24 novembre 2016
publiquement le vingt quatre novembre deux mille seize par Mme Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
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23 février 2017
Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
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