Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Azerbaïdjan 25/06/2015 25/12/2015 Said Anwar HASHEMI 1957 Bakou Asima NASIRLI Konul BAYRAMOVA Aynura GOZALOVA     3936/16 Ehsani c.

mené des activités au sein d’une organisation armée illégale,   «le   PKK   » entre 1991 et 1994, le requérant se rendit volontairement, le 23 janvier 1997, à l’ambassade de Turquie à Bakou

En août 2014, le requérant décida de se cacher et finit par trouver refuge à l’ambassade de Suisse à Bakou.

D’Israël en Syrie et maintenant du Caucase (...) jusqu’à Bakou, on discute du PKK (...), à chaque fois derrière le fantôme du PKK apparaissent des enfants, des jeunes et des vieux, des femmes et des hommes

mitraillettes pénétrèrent de force dans son domicile, arrêtèrent l'intéressé et le placèrent en garde à vue afin de l'interroger au sujet d'une manifestation qui avait eu lieu deux jours plus tôt au centre de Bakou

DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

D’Israël en Syrie et maintenant du Caucase (...) jusqu’à Bakou, on discute du PKK (...), à chaque fois derrière le fantôme du PKK apparaissent des enfants, des jeunes et des vieux, des femmes et des hommes

A B a déclaré être né le 18 avril 1987 à Bakou (Azerbaïdjan) et être d'origine arménienne par filiation paternelle. Il a indiqué être entré en France en novembre 2005.

} .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }       SECOND SECTION CASE OF BARKOV

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023 Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, A.

Thaïlande, de ce que les opérations de test clinique en cause se sont matériellement déroulées en Thaïlande sous la supervision d'une personne employée par une société de droit thaïlandais Aclires Bankok