faire insulter par une personne de type maghrébin, a pris la décision de prendre son véhicule alors qu'il avait l'intention de prendre un taxi et s'en est pris au groupe de jeunes gens qui jouait au ballon

téléphone filaire, ni téléphone mobile) ; "- Bernard Y..., frère de Sabine, demeurant à Perrigny-sur-l'Ognon ; "- le docteur D..., qui a tenté une réanimation par massage cardiaque et ventilation au ballon

La façade Ouest du bâtiment comprend des balcons en saillie de 1,40 mètres, implantés en deçà de la ligne de recul de 5 mètres de l'alignement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre et 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Baroche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

selon les millièmes généraux de copropriété, alors, selon le moyen, "que la loi du 31 décembre 1973 a supprimé à compter du 1er janvier 1974 la taxe directe sur les balcons ; que les droits qui continuent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société Babouche et Co, représentée par la SELARL GB2A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

[L] [D] est copropriétaire des lots 2 (appartement au 1er étage avec 2 balcons), 10 (mansarde à l'étage mansardé) et 13 (cave au sous-sol) dans l'immeuble situé [Adresse 1].

et des travaux publics (SMABTP), le lot étanchéité à la société Quesada, assurée auprès de la société Axa corporate solutions ; que se plaignant d'infiltrations et de ruissellements en sous-face des balcons

Par un rapport en date du 18 janvier 2023, l’expert mandaté par l’assurance a retenu que l’accident avait endommagé la structure du balcon, nécessitant alors sa reconstruction.

est seulement moindre que celle des terrasses situées au-dessus de pièces d'habitation ; que comme le fait remarquer Mme Q..., les balcons et terrasses sont certes exposés aux intempéries ; qu'ils sont

Slovakia [Committee] (no. 8116/19, §§   28-30, 31 March 2022), and Balogh and Others v. Slovakia [Committee] (nos.

Madame [D] [Y] a constaté courant novembre 2018 des infiltrations d'eau endommageant la sous-face de son balcon. Elle a fait procéder à un constat par un huissier de justice le 19 août 2019.

représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions du 10 décembre 2021 par lesquelles l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons

En l'espèce, il ressort du plan " annexe : pièces graphiques complémentaires projet modificatif " que la longueur du balcon Sud-Est en face de la propriété des requérants a été diminuée et que le balcon

A la suite de l'affaissement, en février 2000, d'un balcon du 6ème étage de l'immeuble du 7 square Charles Laurent, le SYNDICAT des copropriétaires a confié à M.

garde-corps du balcon seraient construits en briques alors que le permis de construire initial mentionne un balcon autoporté avec des garde-corps en verre dépoli.

CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société Groupe triangle investissements, société par actions simplifiée, 2°/ la société Le Deck, société par actions simplifiée, 3°/ la société Les Balcons

. # SA Ancienne Maison Marcel Bauche e SARL François Delquignies contra Administration française des Douanes. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal d'instance de Valenciennes - França. # Açucar de