Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ricard, avocat des époux A..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Cossa, avocat de la société CFD industrie, de Me Baraduc-Benabent

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Laurinco, et du Centre d'études

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rabot-Duthilleul Entreprise, et de la société Gerim, de Me Baraduc-Bénabent

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Les Laboratoires Pharmascience, de Me Baraduc-Benabent

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'OPHVP, de Me Baraduc-Benabent

F..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux X..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des Assurances générales de France

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme A... et de Mme Y..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Pierre Montlimart, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Bertrand,

Chardon, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux B..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Goutet, avocat de la société Itisa Volund, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Union Technique Elf Générale de Chauffe, de Me Choucroy, avocat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. et Mme Y..., les conclusions de M.