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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259dcd5801467741f3c3

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f838

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9cd

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa45

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de38

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740defc

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfca

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e17a

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2001, où étaient présents : Mme Borra, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e238

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : Mme Borra, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b7f5

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b7fb

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b8b6

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bacd

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bace

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bada

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bb15

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbae

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740beb2

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c07f

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : Mme Borra, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c138

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle

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