TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BANCON Clément Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Il est à noter que le balcon abritait du mobilier, contrairement à ce qu’impose le règlement intérieur. ». Ce rapport a été réalisé en présence de la locataire qui en a été rendue destinataire.

coupe des branches de leurs pins et pommiers dépassant à l'aplomb de la parcelle des époux [C] située [Adresse 6] à [Localité 5], - condamné M. et Mme [U] à procéder à l'arrachage de l'ensemble des bambous

par lequel le maire de la commune de Lacanau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'a déposée Mme B A en vue de faire des travaux de démolition partielle, de remplacement et extension d'un balcon

La partie privative du balcon ainsi fermée pourra être modifiée, agencée et aménagée suivant convenance personnelle.

Je constate qu'il n'existe aucun bambou situé à proximité de la maison voisine. M.

Le plan de la façade sud du bâtiment B ainsi que les plans R+1 et R+2 produits au dossier de demande de permis de construire démontrent la présence de balcons donnant sur la rue .

[K] [Z] et Mme [I] [O] épouse [Z] la somme de 2.750 euros HT, outre la TVA applicable à la date du prononcé du jugement, au titre de la mise en conformité des balcons, - condamné solidairement M.

de police ont en effet constaté que : - les balcons du bâtiment sont tous munis de barrières de protection similaires d'une hauteur approximative de 1 ou 1,10 m, que le balcon d'où l'employé a vraisemblablement

Phénomène augmenté ensuite par l'utilisation journalière du balcon. [...]

X... a été engagé en 2004 en qualité de directeur des fabrications par la Société d'injection de chaussures (SIC), filiale de la société Bacou Dalloz international, elle-même devenue ultérieurement la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS BAUDOU, SE PRETENDANT CREANCIERE DE X...

creux (ces réserves couvrent en fait 3 désordres affectant les balcons) ; 3- la douche à l'italienne fuit, endommageant les parquets, il manque les seuils au droit des portes

Rôle N° 15/16773 Association NAZARETH C/ [S] [M] épouse [R] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX

Il soutient que deux hypothèses doivent être distinguées : celle des appartements disposant d’un balcon privatif et celle des appartements sans balcon privatif qui correspond à la situation des demandeurs

pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis, ci-après annexés : Attendu qu'en constatant que les infiltrations affectant les ouvrages reçus en mars 1997 étaient limitées aux balcons

Moritz du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Climelec isolation, la société Samifi Babcok réfrigération, la société Samifi Babcok froid industriel, la compagnie Assurances

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme A.