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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02522_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Ferme éolienne d’Ebouleau présentées sur le fondement des dispositions de l’article L761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402687_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour perte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204254_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A C, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours gracieux dirigé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204542_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C B, représenté par Me Benoit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En conséquence, il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306855_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune, que M.
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea0b
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle a confirmé qu'il y avait des bruits, des portes qui claquent, des coups dans le mur faits volontairement ainsi que des coups de pied au sol pour faire du bruit à toutes heures et tous les jours.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A en vue de l'exécution de la mesure de transfert, est entaché d'illégalité et, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, doit être annulé.
Source officielleChambre des référés
679a913de9a46d1f5a765fb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [O] [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 7] Rep/assistant : Me Benoît BROGINI, avocat au barreau de NICE Mme [A] [S] épouse [O] [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 7] Rep/assistant : Me Benoît BROGINI
Source officielleCour d'Appel
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
13 juin 2008
poste (de travail) lorsqu'il allait au bar, le matin et le soir » - Johann L..., client, qui confirme le précédent témoignage sans être plus précis ni sur les heures ni sur la période concernée ; - Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
2 avril 2009
Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003858_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2020 et le 4 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Benoit-Daief, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleChambre commerciale
63d0d60881a7b805de12b620
24 janvier 2023
24 janvier 2023
étant désignée en qualité de liquidateur ; par une nouvelle déclaration d'appel du 4 octobre 2021, la société Team one a intimé la Selarl Benoît et associés en cette qualité.
Source officielle7éme chambre
DTA_2400421_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
. / Tous les droits acquis au cours d'un exercice doivent faire l'objet d'un ordre de recettes au titre de cet exercice. / Les ordonnateurs sont autorisés, dans les conditions prévues à l'article L. 1611
Source officielleChambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
ses représentants légaux, no Siret : 439 002 577 ayant son siège au 128 rue la Boëtie-75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Marie Margarette Y... a fait assigner en bornage de sa propriété devant le Tribunal d'Instance de SAINT-BENOÎT les époux Georges Y..., ainsi que les propriétaires des parcelles confrontantes, à savoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbd
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bb2c0d3e3fe99cae536
12 avril 2024
12 avril 2024
[J] [P] [R] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet
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