Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90700
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le Comptable public en charge du recouvrement, représenté par le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90537
28 mai 2026
28 mai 2026
la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d2c
25 avril 2024
25 avril 2024
LE TESCOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL
Source officielle1ère Chambre D
60341ebee96b690d31b30418
2 février 2017
2 février 2017
La société GROUPE GARRIGAE et la SCI JARDINS DE SAINT BENOIT, parties intimées, toutes deux assignées à personne habilitée, n'ont pas constitué avocat.
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4eaa707c86a1eafdc47
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Maître Benoît NICOLAS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fbdb7ff645d856642e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
4 avril 1995
: un chirurgien sur la sellette - La danse du scalpel", et intitulé en page intérieure "Clinique Saint-Benoît - Un chirurgien dans l'oeil du bistouri" ; que cet article a mis en cause Jean-Loup P.,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100603
9 juin 2011
9 juin 2011
Y..., la SCP notariale, devenue la SCP Pascal et Benoît Y..., en réparation de leurs préjudices, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebddc5b777c90992e58
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les 24 juin et 12 septembre 2022, Mme [A] a assigné en intervention forcée la SELARL Benoit et Associés ainsi que l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 4].
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b3a01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809de
11 juillet 2025
11 juillet 2025
-CONFIRMER le jugement du Tribunal de Proximité de Saint-Benoît en date du 21 août 2023 en ce qu'il a débouté Madame [U] [C] de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206820_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 7 : Les conclusions de la commune de Pierre-Bénite présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7éme chambre
DTA_2513077_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au regard de ces éléments, en dépit de la réorientation qu’il a constatée, le préfet a donc entaché son arrêté d’une erreur d’appréciation en considérant que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006166_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404846_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 8 mars 2024 portant transfert de M.
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07651 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJY7 Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Benoit FAVRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110387
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Le tribunal de grande instance de Saint Denis a également fait état du jugement contradictoire rendu le 21 octobre 2014 par le tribunal d'instance de Saint Benoit, qui a dit que les époux E...
Source officielleCour d'Appel
BANQUE DU PHENIX a cédé toutes les créances qu'elle détenaitc/Monsieur Y
6253c8fabd3db21cbdd86dfb
11 mars 2004
11 mars 2004
, a rendu la décision suivante : "- vu l'autorité de la chose jugée par la Cour d'Appel de LYON suivant arrêts des 17 mai 2000 et 3 octobre 2001, - déclare irrecevable la demande principale de Jean-Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 50 sur 812