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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013542439575e2f81f04
22 avril 2024
22 avril 2024
Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Mme [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b1204c0caeeb993d94
24 avril 2024
24 avril 2024
[O] [G], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa438c8a1343b8cd640af
24 avril 2024
24 avril 2024
barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bac19f939ca6242fe0b
25 avril 2024
25 avril 2024
[P] [N] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464ac9ea95b316fe40df
4 avril 2024
4 avril 2024
[P] [H] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2302596_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B D A et Mme C E épouse D A, représentés par Me Belville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté le recours gracieux formé par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par la SELARL Kairos Avocats agissant par Me de Bérail, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301545 du 14 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01117_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
S'il soutient résider à Biéville-Beuville depuis 2016 avec une compatriote, titulaire d'un titre de séjour en qualité de réfugiée, avec laquelle il s'est marié le 13 juin 2020, il ne le justifie pas.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007854861
28 octobre 1994
28 octobre 1994
Jean X..., Hubert X..., à Mmes Françoise X..., épousede Belleville, Annick X... épouse F..., Geneviève X... épouse D... une somme de 12 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre Civile
68e88b9d3ea43407b9fbc52c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: T 4 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le SIREN N°605 520 071, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DE BELVAL
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600138_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par la SARL Société d’avocat PEM et Me Delaunay-Belleville, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à sa scolarité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310644_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D I, en vue de dresser, dans le cadre du projet de création d'une voie de contournement de la route départementale RD109 sur le territoire de la commune de Belleville-en-Beaujolais, un état descriptif
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300491_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien site îlot de Beauville
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par la SARL Société d’avocat PEM et Me Delaunay-Belleville, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à sa scolarité
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633894
17 juin 2019
17 juin 2019
l'Autorité de sûreté nucléaire autorisant la société Electricité de France (EDF) à créer provisoirement une aire d'entreposage de déchets potentiellement pathogènes sur le site de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire
Source officielle2ème Chambre
627df7b10d41e0057d43e2e8
12 mai 2022
12 mai 2022
(73440), demeurant Villarencel - 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037254009
26 juillet 2018
26 juillet 2018
28 juillet 2017 par laquelle la présidente de l'Autorité de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés 25-35 boulevard de Belleville
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653820
7 avril 1978
7 avril 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILIALE ET AGRICOLE DE BOISVILLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BEVILLE-LE-COMTE EURE-ET-LOIR ...
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae16
31 mars 1994
31 mars 1994
pourvois n° B 90-40.818 et C 90-40.819 formés par Mme Colette Y..., ayant été liquidateur de la société anonyme, Société utilisation du tube (SUT), dont le siège social est à Auneau (Eure-et-Loir), Beville
Source officielleJ.E.X
66103f40c9ea95b316fe0883
2 avril 2024
2 avril 2024
SAS O VOUTES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule
Source officiellePage 50 sur 194