Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

.-89400 MIGENNES représentés par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Annie BILLAULT, avocat au barreau de SENS, plaidant pour la SCP MOREL-BILLAULT COMPOSITION DE LA COUR

SOCIAL ETAIT CI-DEVANT ..., A PARIS 9EME ET SE TROUVE ACTUELLEMENT ..., A PARIS 9EME AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES AUDIT SIEGE ; 4° LE GROUPE D'ASSURANCES BIDAULT-NAT

-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT

-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT

X... dans "le Vernon", et à 14 l/s celui de la prise située sur le ruisseau de la Fontaine Bidault ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en fixant le débit minimal à réserver au dixième du module

B et condamné l'Etat à verser une somme de 900 euros à Me Bidault au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A, - les observations de Me Bidault substituant Me Derbali, représentant M. C, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, - et les observations de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, la SA Société Française de Radiotéléphonie - SFR, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros

substitué par Me Olivier YACOUB, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V.) 110 avenue de Flandre 75951 CEDEX 19 PARIS représentée par Mme BIDAULT