BILLON La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière, M.

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

On 23 September 2021 the Court (Fourth Section), sitting as a Committee, delivered a decision in a group of cases, which included the present application (see Bîlea and Others v. Romania (dec.)

Versailles : -la commune d'[Localité 11], -la SA LE CREDIT LYONNAIS (créancier poursuivant), -la SA CREDIT LOGEMENT, la SA MILLEIS BANQUE aux droits de la SA BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS, la SCP BILLON

compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur [Z] [U], Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO

Having regard to the above application lodged on 8 July 2013, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Vasyl Volodymyrovych Zyukin, was born in 1950 and lives in Bila

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 8 mars 2023, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015, en tant qu'il autorise la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot

    On 12 July 2010 the Bila Tserkva Town Court (“the Bila Tserkva Court”) found the applicant guilty of inflicting grievous bodily injuries on a certain Mr N. on 12 May 2006.

à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

qu'elle y résidait encore à cette date; qu'en effet elle a quitté la France en 1970 pour le Togo où son père était affecté dans une banque française à [Localité 2] dont il est devenu directeur général, la BIOA

E D, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le maire de Balma a délivré à M.

BILLOT, vice-présidente placée chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

Tilt, sous la même astreinte que ce-dessus pour chaque poste de travaux, à réaliser les travaux suivants, sous le contrôle de l'architecte ou du maître d''uvre de la copropriété : désolidarisation du billot

10191 [B] [P] épouse [M] C/ LA FONDATION MARGUERITE ET AIME MAEGHT Grosse délivrée le : à : Me Olivia GAVOILLE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas BILLON

François BILLON, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON