Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé

laquelle est venue la société Crédit agricole SA (la Caisse nationale) a émis, au bénéfice de la seconde, un crédit documentaire qu'elle devait exécuter sur présentation notamment d'un connaissement "on board

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat et Boucard

X... le 2 février 2009 après l'expiration du délai de recours, était irrecevable ; Attendu que sous couvert de l'erreur matérielle qu'elles invoquent, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Y..., ès qualités ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet

de la résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, de la société cabinet Patrimonia Le Pré, et de la société cabinet Cadot Beauplet ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard

Y..., ès qualités ; Attendu que le 9 mars 2009, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et de la société cabinet

pourvoi n° J 08-15.496 ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

23.084 Demandeur(s) : la société SwissLife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société GADMP et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[B] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61337 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[I] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51051 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60893 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Lesourd, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61086 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [K].

[I] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocats à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

Nouvelle-Calédonie Requête n° : 873/23 Ordonnance : 90039 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque de Nouvelle-Calédonie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

B] Défendeur: le crédit Coopératif Requête n°: 49/22 Ordonnance: 90729 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le crédit Coopératif, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la banque CIC Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance