RENNES N° 162/23 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5GZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE

itérative le 23 juillet au matin ; qu'il fait état ainsi des éléments suivants : - un utérus cicatriciel, l'antécédent de césarienne constituant un facteur de risque de rupture utérine, - un

X... qu'il cessait tout versement de la contrepartie financière et lui a demandé la restitution des échéances déjà perçues ; que le salarié a saisi le 2 janvier 2014 la juridiction prud'homale en référé

officiers du service de dragage du port autonome ; qu'après avoir, par lettres des 6 et 11 février 1992, informé l'employeur qu'en raison de son refus d'appliquer les dispositions de cet article, il cessait

30 août 1990, à son employeur qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail par suite de la modification substantielle de ses conditions de rémunération imposées par la société et qu'il cessait

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 07 octobre 2021), le 15 mai 2010, Mme [X] a donné naissance par césarienne à une fille, [U] [K], qui présente une infirmité motrice cérébrale consécutive à une anoxo-ischémie

à durée indéterminée constitue une entrave à la liberté du travail ; qu'après avoir relevé que, par l'effet de la requalification, toute notion de terme avait disparu, que le contrat de travail ne cessait

gestion des horaires de petit-déjeuner et le grief d'indifférence aux obligations et exigences de ses fonctions ; que la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer que, dans son argumentaire, la salariée ne cessait

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne GREFFIER : CESARI

JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00004 N° RG : 2024F00636 SA SOCIETE GENERALE contre EURL NICITAL DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] comparant par Me Marie-France CESARI

mandataire judiciaire de la SARL ADEM Intimées la SELARL ABEILLE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

INDUSTRIELLE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Me Philippe-laurent SIDER [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article R411-29 du code de la propriété intellectuelle) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

ATLANTYS SECURITE PRIVEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée

[G] [Y] Appelant ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier

d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

[N] [E] [H] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier.

[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'appel interjeté le

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.