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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303673_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n° 1279 située 10 chemin des Vignes à Brie-Comte-Robert.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303675_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n° 1279 située 10 chemin des Vignes à Brie-Comte-Robert.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2308830_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sucy-en-Brie ne saurait être engagée, aucune faute n’ayant été commise ; - les préjudices allégués par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91285
14 mars 2014
14 mars 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00175 N RG : 14/ 01598 Bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91437
14 avril 2014
14 avril 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03689 N RG : 14/ 00938 Bureau d'aide
Source officielleciv3
607940c29ba5988459c3e10c
7 janvier 1966
7 janvier 1966
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (SAINT-BRIEUC, 17 NOVEMBRE 1964) A PRONONCE AU PROFIT DE LA VILLE DE SAINT-BRIEUC L'EXPROPRIATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SUR LE TERRITOIRE DE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c0dfde5caae99bd02c
22 avril 2025
22 avril 2025
[B] TCA TC Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 Le vingt deux Avril deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN
Source officielleBIENS
6a0f6a78cdc6046d477d81e6
18 mai 2026
18 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________
Source officielleciv2
61372093cd580146773ebd5d
31 janvier 1980
31 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES LE DIVORCE, PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC, DES EPOUX DE M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:361
25 septembre 1985
25 septembre 1985
#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Briey - France.#National rules on fuel prices.#Case 11/84.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101975_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sucy-en-Brie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJEX
68643bab0bb2f8a66ca64842
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bien objet du commandement valant saisie, publié au Service de la publicité foncière de Saint-Brieuc.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par le cabinet Hmlaw avocats, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, la décision du centre hospitalier de Saint-Brieuc
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67856750aaacbea0fe680d28
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ainsi jugé et mis à disposition le 10 janvier 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Jennifer BRAY, Greffier. Le greffier Le président
Source officielleChambre 2-4
69d749c0cdc6046d479cf723
8 avril 2026
8 avril 2026
[Z] [J] Monsieur [Z], [Y] [J], Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200544_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, le Cabinet Fiduciaire de la Brie, déclare se désister purement et simplement de son action.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312768_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que : - la propriété située, au 7, rue du Port à Reuil-en-Brie, parcelle cadastrée E29 à Reuil-en-Brie (77260), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8eb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par jugement du 8 mars 2022, le juge des contentieux de la protection s'est déclaré incompétent au profit de la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Saint Brieuc.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea8
10 janvier 2014
10 janvier 2014
en personne, assistée de Me Pierre-yves KERMARREC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET Monsieur Saad X... ... 22000 SAINT-BRIEUC Intimé, comparant en personne, assisté de Me Pierre-yves KERMARREC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105451_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Saint-Brieuc présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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