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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000903_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C a sollicité la restitution d'une cafetière électrique et d'un four à micro-ondes saisis dans sa cellule.
Source officielle15e Chambre A
615e0d42c25a97f0381f4c88
6 mars 2015
6 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N° 2015/ 175 Rôle N° 11/07311 SA CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT- CAGEFI C/ [F] [N] [O] [
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200669
20 mars 2014
20 mars 2014
X... fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que Mme Y... ne réside pas sur la commune de Pioggiola mais à Olmi Capella comme l'atteste l'inscription au rôle des contributions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600988_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête. Elle sollicite le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301423_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé le regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201757_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300735_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02197_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotier LS " se sont, chacune, engagées de manière ferme et définitive dès le 2
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201877_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M. D A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Il précise que l'inscription de M.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2000134_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C D, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire syrien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400415_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2401114_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
E... épouse D..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2011:14
15 février 2011
15 février 2011
#Georges Capidis v. Evropská komise.#Smírné narovnání sporu z podnětu Soudu – Vyškrtnutí.#Věc F‑18/10.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300711
6 juin 2012
6 juin 2012
de la zone n'aient fait l'objet d'une convention entre l'aménageur et le pétitionnaire ; que, par acte authentique du 8 juillet 2005, reçu par la société civile professionnelle de notaires Olivier, Capela-Laborde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304308_20230810
10 août 2023
10 août 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'évacuation sans délai des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AD 97 et 894 situées 62 avenue Alexis Capelle
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2312888_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03630_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... épouse F..., représentés par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 22 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300226_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75d3cdc6046d4774e022
28 mai 2026
28 mai 2026
'» - Mme [X] évoque «'une vue directe des cavaliers sur leur vie quotidienne'», - M.
Source officiellePage 50 sur 203