Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en chambre du conseil du 29 avril 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.

contentieux) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseiller : Monsieur CARBONNEL

BEHR (Avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseiller : Monsieur CARBONNEL

#Comune di Carpaneto Piacentino a další proti Ufficio provinciale imposta sul valore aggiunto di Piacenza.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

#Carbonati Apuani Srl proti Comune di Carrara.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Commissione tributaria provinciale di Massa Carrara - Itálie.

. # Comune di Carpaneto Piacentino και λοιποί κατά Ufficio provinciale imposta sul valore aggiunto της Piacenza. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Commissione tributaria di primo grado di

F, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

. # Ufficio distrettuale delle imposte dirette di Fiorenzuola d'Arda m.fl. mot Comune di Carpaneto Piacentino m.fl.. # Begäran om förhandsavgörande: Commissione tributaria di secondo grado di Piacenza

Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'afffaire a été examinée par Monsieur Raoul CARBONARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller

Castel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché,, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.