Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [M] C / [T] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

THEUBET, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 11] 1983 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI

Y... de produits boursiers hérités de son père ; qu'aucun élément ne permet de dire avec la certitude nécessaire que des retraits de fonds sur le compte ouvert à la banque Julius Baër, qui auraient été

FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine

représentée par Me Catherine LE MANCHEC , avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIMÉE : Société SODICA sise [...]

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

MOULIN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Pascal LE FRIANT Me Luc BOURGES

/Fbleau" ou "Z..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la S.A Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de Hulay - (pièce 12) ; que les factures relatives à

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Matthieu PIGEON, Avocat au Barreau de VANNES substituant à l'audience Me Catherine

ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du sept Décembre deux mille vingt trois, Madame Pascale LE CHAMPION, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine

AXESTEV Le Bourg 14600 EQUEMAUVILLE prise en la personne de son représentant légal Monsieur Eric Y... pris tant en son nom personnel qu' en sa qualité de gérant de la société " PASS' PORT " ...

... 29300 QUIMPERLE Monsieur Henri M... ... 29200 BREST Monsieur André N... ... 29200 BREST Monsieur Denis O... ... 29850 GOUESNOU Monsieur Laurent P... ... 29860 BOURG

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00342 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine FREY

DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

née le 28 Octobre 1946 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Me SAMBUIS, avocat au barreau de LYON

devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Catherine

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Claire CHABREDIER Me Anaïs BOURGIER