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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504478_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A, il a également indiqué que l'enfant n'étant pas né, il ne pouvait pas s'en prévaloir pour obtenir un titre de séjour sur le territoire français à ce titre. M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb1748616ed0f8cd4f6f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, assurances, mise en service, Consuel, tirage des câbles entre le compteur et l'onduleur sont inclus.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913194_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

certains travaux ne soit pas pris en compte en totalité mais en partie pour la détermination de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de la doctrine ; - elle peut également

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913195_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

certains travaux ne soit pas pris en compte en totalité mais en partie pour la détermination de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de la doctrine; - elle peut également

Source officielle
CC

civ2

613722c9cd5801467740178c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... avait fondé sa demande en divorce non seulement sur l'infidélité de son épouse et sur ses carences dans l'éducation des enfants, mais également sur le fait que celle-ci, qui faisant notamment montre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100455

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[Z] [C] dans la maison de son fils après la séparation du couple et le blocage de la situation « procèdent à la fois de données économiques mais également de profondes dissensions d'ordre personnel avec

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'expert judiciaire a également relevé des atteintes aux éléments de structure, comme certaines solives.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[P] [R] verse également un document manuscrit présentant des calculs sur une feuille blanche, sans en-tête, non datée et non signée (pièce n° 1).

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a5190

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle ajoute que son devoir de mise en garde se limite au risque d'endettement excessif qui ne ressort pas des pièces au vu des revenus du couple.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603374f558b5e8294a00b830

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

- condamner Monsieur [R] [C] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle au moins égale au montant du loyer majoré du supplément de loyer de solidarité et des charges locatives récupérables qui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02813_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire en réplique du 5 avril 2024, la commune de Rennes-le-Château, représentée par Me Conquet, demande à la cour

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a76cdcdc6046d47750986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 novembre 2025 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARLU VF, qui avait pour objet social une activité d'intermédiaire de commerce en produits de la mer, frais ou congelés

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112455

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

De plus, il est également jugé que si la juridiction prud'homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470e8cafc520068c1611

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caec0cdc6046d4739f209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique que le courrier d'exclusion a également omis de l'informer devant quelle autorité elle pouvait exercer un recours gracieux, la privant d'une possibilité de règlement amiable du litige, cette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202535_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le service a également noté l’existence de nombreuses anomalies sur ces factures, telles que l’absence de numéro Siren du fournisseur ou l’utilisation d’une nomenclature erronée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312910_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cette brochure commune comprend également des informations relatives à l'application du règlement (UE) n° 603/2013 et, en particulier, à la finalité pour laquelle les données relatives à un demandeur peuvent

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff36c51b02779572a22c8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est également prévu, à l'article 4, qu'un constat de l'état du local dressé par un huissier de justice est annexé au contrat de bail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102511_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

circonstance que la décision attaquée, qui mentionne le nombre de points attribués au titre des infractions que le préfet de la région Normandie a retenues à l'encontre du requérant, ne précise pas également

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07af

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qualité d'employé libre service, dans le contexte d'ouverture imminente d'un supermarché par la société intimée mais qu'ils ont en réalité été « réquisitionnés » pour nettoyer les sols, les bacs de congélation

Source officielle

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