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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504478_20250417
17 avril 2025
A, il a également indiqué que l'enfant n'étant pas né, il ne pouvait pas s'en prévaloir pour obtenir un titre de séjour sur le territoire français à ce titre. M.
Chambre 3 A
6451fb1748616ed0f8cd4f6f
2 mai 2023
, assurances, mise en service, Consuel, tirage des câbles entre le compteur et l'onduleur sont inclus.
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
certains travaux ne soit pas pris en compte en totalité mais en partie pour la détermination de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de la doctrine ; - elle peut également
DTA_1913195_20230331
certains travaux ne soit pas pris en compte en totalité mais en partie pour la détermination de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de la doctrine; - elle peut également
civ2
613722c9cd5801467740178c
20 novembre 1996
X... avait fondé sa demande en divorce non seulement sur l'infidélité de son épouse et sur ses carences dans l'éducation des enfants, mais également sur le fait que celle-ci, qui faisant notamment montre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100455
9 juin 2022
[Z] [C] dans la maison de son fils après la séparation du couple et le blocage de la situation « procèdent à la fois de données économiques mais également de profondes dissensions d'ordre personnel avec
8ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359ae
15 octobre 2024
L'expert judiciaire a également relevé des atteintes aux éléments de structure, comme certaines solives.
PCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde901
22 avril 2024
[P] [R] verse également un document manuscrit présentant des calculs sur une feuille blanche, sans en-tête, non datée et non signée (pièce n° 1).
3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5190
28 avril 2022
Elle ajoute que son devoir de mise en garde se limite au risque d'endettement excessif qui ne ressort pas des pièces au vu des revenus du couple.
Pôle 4 - Chambre 4
603374f558b5e8294a00b830
13 juin 2017
- condamner Monsieur [R] [C] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle au moins égale au montant du loyer majoré du supplément de loyer de solidarité et des charges locatives récupérables qui
3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire en réplique du 5 avril 2024, la commune de Rennes-le-Château, représentée par Me Conquet, demande à la cour
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a76cdcdc6046d47750986
28 mai 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 novembre 2025 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARLU VF, qui avait pour objet social une activité d'intermédiaire de commerce en produits de la mer, frais ou congelés
Chambre sociale
652a30667ed1ea8318112455
12 octobre 2023
De plus, il est également jugé que si la juridiction prud'homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive
Rétention Administrative
678b470e8cafc520068c1611
17 janvier 2025
Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.
4ème chambre 1ère section
6a0caec0cdc6046d4739f209
19 mai 2026
Elle indique que le courrier d'exclusion a également omis de l'informer devant quelle autorité elle pouvait exercer un recours gracieux, la privant d'une possibilité de règlement amiable du litige, cette
DTA_2202535_20260114
14 janvier 2026
Le service a également noté l’existence de nombreuses anomalies sur ces factures, telles que l’absence de numéro Siren du fournisseur ou l’utilisation d’une nomenclature erronée.
Reconduite à la frontière
DTA_2312910_20240216
16 février 2024
Cette brochure commune comprend également des informations relatives à l'application du règlement (UE) n° 603/2013 et, en particulier, à la finalité pour laquelle les données relatives à un demandeur peuvent
678ff36c51b02779572a22c8
10 janvier 2025
Il est également prévu, à l'article 4, qu'un constat de l'état du local dressé par un huissier de justice est annexé au contrat de bail.
DTA_2102511_20231013
13 octobre 2023
circonstance que la décision attaquée, qui mentionne le nombre de points attribués au titre des infractions que le préfet de la région Normandie a retenues à l'encontre du requérant, ne précise pas également
Pôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07af
10 juillet 2025
qualité d'employé libre service, dans le contexte d'ouverture imminente d'un supermarché par la société intimée mais qu'ils ont en réalité été « réquisitionnés » pour nettoyer les sols, les bacs de congélation
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