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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09740
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE LA CHAPELLE prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame [W] [C] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202192_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022 à 10h02, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506261_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501968_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
requête n°2501968, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Toupin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mai 2025 par lesquelles le préfet de l'Allier
Source officielleChambre 2
DTA_2102400_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Dès lors, c'est sans entacher sa décision d'erreurs de fait, de droit ni d'appréciation que le préfet de l'Allier a estimé que M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400662_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a sollicité de la préfète de l’Allier la régularisation de sa situation administrative.
Source officielleRétention Administrative
66a1ea85f87273063ab3f51c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [S] alias [Y] [U] né le 29 mars 2005 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité algérienne
Source officielleJCP
69a2f79ccdc6046d470ab11e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
97 allée A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502632_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des décisions en date du 9 septembre 2025, le préfet de l'Allier a obligé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601440_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le préfet de l’Allier n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401802_20240802
2 août 2024
2 août 2024
C n'établit pas que la préfète de l'Allier a méconnu les dispositions du 3° de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02675_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02394_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2201102_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401541_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411038_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la préfète de l'Allier qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044fa4cdc6046d4793419e
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] a été condamné le 19 avril 2024 à la peine de 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violation de domicile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306500_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C alias B, ressortissant algérien, né le 5 mai 1992 à Tlemcen (Algérie), est entré en France en 2022 selon ses déclarations et se maintient irrégulièrement depuis cette date sur le territoire.
Source officielleChambre 1
DTA_2201362_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 28 octobre 2021, Mme A a sollicité auprès du préfet de l'Allier la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600564_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février et 10 mars 2026, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
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