Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

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publiquement le 29 Avril 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS LEASECOM sis [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-david

la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Me Laetitia BENARD de la SDE ALLEN & OVERY LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : J022) et de Me David

DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/921 Rôle N° 17/05439 [X] [C] C/ SCP [D] [U] UNEDIC - AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me David

cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

Gracia ; - les observations de Me David, pour M. A... ; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté de la préfète de la Haute-Savoie du 7 avril 2025, régulièrement publié

D en qualité de carrossier, métier dans lequel il est devenu difficile de trouver des professionnels ayant son nveau de compétence. L'instruction a été déclarée close à l'issue de l'audience.

La circonstance qu’il bénéficie d’un dis ositif de cessation antici ée d’activité à raison des conditions de travail dans sa rofession ou son métier et des risques susce tibles d’en découler sur la santé

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges, et de M. S.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Madame Sophie X... épouse Y... ... 57455 SEINGBOUSE Représentée par Me DAVID

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat postulant au barreau D'AMIENS Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Y] [R] Née le [Date naissance 1]/1981 à [Localité 7] - [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jean-David

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.

De tels agissements sont, enfin, la négation même des principes fondamentaux de votre métier, tout comme ils constituent la négation même des engagements que vous aviez pris, et pour lesquels vous avez

    Mr David Kapanadze, a Georgian national, born in 1969. The application on his behalf is lodged by the sixth applicant. 3.

    Mr David Kapanadze, a Georgian national, born in 1969. The application on his behalf is lodged by the sixth applicant. 3.

Mettons les dépens, dont frais de greffe de la présente décision liquidés à la somme de 57,72 euros, à la charge de la société RS TRANSPORTS. Rejetons toute autre demande.