AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66b7027a3c6673575cac17ae
9 août 2024
9 août 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6618cf0e7935f50008be4321
10 avril 2024
10 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134cd
29 avril 2024
29 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134cf
29 avril 2024
29 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7260d808eb34e4553c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit diège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce3
2 avril 2024
2 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleJAF Cabinet 3
6610464bc9ea95b316fe40f9
5 avril 2024
5 avril 2024
01113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNQY DEMANDEUR : Madame [O] [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE
Source officielleRETENTIONS
6597aae2ade3490008c3124e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
65a62bd8448a370008a72090
15 janvier 2024
15 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
65a77fc68121050008662caf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
65ab72d136bfc00008d68ca2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY
Source officielle10ème chambre
DTA_2505769_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026 La présidente, Signé :M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307980_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La présidente, M. Janicot L’assesseur le plus ancien, C.
Source officielle10ème chambre
DTA_2412567_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La présidente, M. JANICOT L’assesseur le plus ancien, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503923_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600425_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325086_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Poullieux-Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203664_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:71
14 février 1990
14 février 1990
#Société française des Biscuits Delacre e.a. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667356
6 février 1981
6 février 1981
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MAI 1979, PRESENTEE POUR MME DELACQUIS Y... , DEMEURANT AUX VORZIERS, A SALLANCHES HAUTE-SAVOIE , ET TENDANT A CE QUE
Source officiellePage 50 sur 128