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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66b7027a3c6673575cac17ae

Appel

9 août 2024

9 août 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0e7935f50008be4321

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134cd

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134cf

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7260d808eb34e4553c6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit diège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628ce3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

01113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNQY DEMANDEUR : Madame [O] [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aae2ade3490008c3124e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bd8448a370008a72090

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fc68121050008662caf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72d136bfc00008d68ca2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2505769_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026 La présidente, Signé :M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307980_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La présidente, M. Janicot L’assesseur le plus ancien, C.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412567_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La présidente, M. JANICOT L’assesseur le plus ancien, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503923_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600425_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325086_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A, représenté par Me Poullieux-Delcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203664_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:71

CJUE

14 février 1990

14 février 1990

#Société française des Biscuits Delacre e.a. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667356

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MAI 1979, PRESENTEE POUR MME DELACQUIS Y... , DEMEURANT AUX VORZIERS, A SALLANCHES HAUTE-SAVOIE , ET TENDANT A CE QUE

Source officielle

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