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2 051 résultats pour « Delphine DELBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2506603_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., né le 20 août 1953, s’est vu concéder une pension de retraite n° B 19 053396 E par un arrêté du 2 septembre 2019.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2304118_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

collège des médecins de l'Office française de l'immigration et de l'intégration (OFII) quant à sa situation ne lui a pas été communiqué ; de plus, il n'est pas établi que l'avis résulterait d'une délibération

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303442_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209400_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né le 23 mars 1995, déclare être entré en France le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002380_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Cheneval, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402780_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Tisler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f574759a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a53f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats, et Madame Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb2a02

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

682b96312ae1fd67df752d7a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Enfin, il précise avoir contribué au-delà des obligations mises à sa charge et considère qu’il ne peut être ajouté des créances aux causes de la saisie litigieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c82fb820aa60963d843d

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

[Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Delphine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01845_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A, représenté par Me Delphine Noirot, demande au juge des référés de la cour 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff94368d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

627b55c976c5d9057df8014f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da287

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Delphine

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8138de0398b516e035

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BRICKS OUTLETS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580451

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

IOCL1108205C du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 26 mars 2011 relative à la modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003b0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00304) Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Delphine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310244

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Ulrich A..., domicilié [...]                           , 8°/ à Mme Delphine B... épouse C..., domiciliée [...]                                         , 9°/ à M.

Source officielle