G..., A... et deMme Z... ainsi que le recours incident de Mme X... sont rejetés. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête susvisée deMme B..., de M. C..., de Mme Y... et de Mme Z... est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme B..., àM.

du 14 décembre 2022, Mme [B] a déféré cette ordonnance à la cour et demande de : - dire Mme [B] recevable en son déféré ; l'y recevant, - infirmer l'ordonnance entreprise ; - déclarer l'appel deMme

C..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une convocation

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a

habilité à établir les listes d'aptitude pour le personnel de l'office au titre de la promotion interne ; qu'il n'est pas contesté que la nomination en qualité de commis au titre de la promotion interne deMme

Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat deMme Ginette X..., - les conclusions de M.

C B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

B..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner

B..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

A..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : - à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article

A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner

B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 mai 2022 ainsi que la décision du 26 octobre 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre

B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 2 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour

C B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme C A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement des dispositions

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 7 octobre 2021 du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ;