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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205816_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B A, représenté par Me Deshoulières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a refusé de lui communiquer les conclusions de l'enquête administrative

Source officielle
TJ

JEX

69d5580dcdc6046d4770988d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COSTANZO Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Aurélien LE ROUX Copie aux parties délivrée le 07 Avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

69d55898cdc6046d4770a298

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GAUTHIER Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Béchir ABDOU Copie aux parties délivrée le 07 Avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68e55b5b0e2901d10fa38f09

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Copie certifiée conforme délivrée le 07 octobre 2025 à Me Emilie GOGUILLOT Copie aux parties délivrée le 07 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68e55b5c0e2901d10fa38f40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AYOUN Copie certifiée conforme délivrée le 07 octobre 2025 à Me Claire SAÏB Copie aux parties délivrée le 07 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

677d7d61b032d83cfd3e7400

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Me BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me MILON Copie aux parties délivrée le 7 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

677d7d98b032d83cfd3e74a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025 à Me ARMAND - Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 07 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c5c2416523b99596e39

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me RAMBALDI Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d5fac14a1f31d9af91

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me GAVAUDAN Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d6fac14a1f31d9afb0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ROTCAJG Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me HECTOR Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d7fac14a1f31d9afc9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me COUSTEIX - Me MATTEI Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595ab1d2b47a9d8cc0ab6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Me REINA Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec753e3bdd077866ea2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

exécutoire délivrée le à Me CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le à Me SERVANT Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c6766d1156dbbecea7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me SOPENA - Me FERAL - Me DE VALON Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Avril 2025 à Me LAFON - Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

67ec314add062d9f810e1d89

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 à Me COLAS Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Mme [P] Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

67ec314edd062d9f810e1e18

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Avril 2025 à Me THAREAU - Me TAMAIN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68642a900bb2f8a66ca60eef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

01 juillet 2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01 juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68642a920bb2f8a66ca60f4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délivrée le 01 Juillet 2025 à Me COSTANTINI-RABINOIT et Me [Localité 8] Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle
TJ

JEX

68642a940bb2f8a66ca60fa2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Source officielle

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