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1 307 résultats pour « Emmanuel BURGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66fee08d172da17169e9a770

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

24/55595 N°: 4 Assignation du : 24 Juin 2024, 06 et 09 Aout 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle

Source officielle

Page 50 sur 66

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Emmanuel P...et à M. Xavier X... le 29 avril 2010 au sujet de commandes de marchandises dans le progiciel SYLOB et aux termes duquel M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4257d83dbd04f5fb2943

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En 2015/2016 [E] [R], m'a dit que PARAGON lui avait budgété un chiffre d'affaire annuel de prospection pure de 200 000 € ! Je peux certifier que l'on ne m'a jamais budgété de CA en prospection.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a425fd83dbd04f5fb2945

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

prévisionnel 2016-2017, et du budget de trésorerie mensuel 2016-2017, il s'avère que le résultat est une perte conséquente de 180'353 €, supérieure à celle du budget prévisionnel adopté par l'assemblée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2947

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

prévisionnel 2016-2017, et du budget de trésorerie mensuel 2016-2017, il s'avère que le résultat est une perte conséquente de 180'353 €, supérieure à celle du budget prévisionnel adopté par l'assemblée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Y], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEMANDEUR : Monsieur [M], [Y] [T], né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 7], représenté par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea450

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

sociétés de BOBIGNY sous le numéro 312 826 191 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315814

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la la SCP CROZAT-BARRAUT-MAIGROT, agissant en qualité de liquidateur de la SOCIETE MAURICE AGOFROY, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315815

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCP CROZAT-BARRAULT-MAIGROT, agissant en qualité de liquidateur de la SOCIETE AM FINANCES, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936103

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL ; Considérant qu'il ressort des pièces

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936134

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

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TJ

Chambre des Référés

6965521bcdc6046d47106105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

numéro 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit Siège Représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Emmanuel

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TJ

Section des Référés

698127aacdc6046d47af2ab8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MPC, immatriculé au RCS D’EVRY sous le n° 794809947, dont le siège social est sis 208 rue de Rosenberg 91000 - EVRY représentée par Me Emmanuel LEBLANC, avocat au barreau de l’ESSONNE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6986538bcdc6046d4746b3bc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

son curateur l’association ATIAM dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

69d80420cdc6046d47afd0d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de ses opérations et l’actualiser ensuite dans les meilleurs délais :en faisant définir une enveloppe financière pour les investigations à réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ed2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ALLIANZ IARD pris en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 5] [Localité 27] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 La S.A.S.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603349063257a2b92d92b887

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

barreau de Douai assistée de Me Paul-Louis Minier, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Maurice Zavaro, président de chambre [P] Poupet, conseiller Emmanuelle

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219649

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

sociale dans les mines ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

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