Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
65849127e41137cbf9fc838c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 7 décembre 2021, Vu l'article 388-1 du code civil, DIT que le juge français est
Source officielle18° chambre 1ère section
6584915fe41137cbf9fc86c3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
['La réouverture des débats est ordonnée, et la procédure sans audience est maintenue.', 'Le délibéré est fixé au 22 avril 2024.']
Résumé IA — à vérifier11ème civ. S3
68e0410e74e929a9d8fd348e
4 avril 2025
4 avril 2025
L’action est donc recevable. 2.
Source officielle3ème Chambre
66bc4880a5822c82a7cbdfc5
13 août 2024
13 août 2024
La clôture est intervenue par ordonnance en date du 25 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
La vente ne s'est pas faite et, par acte du 9 juin 2008, les consorts Y... ont assigné la SCI du 35 rue du Faubourg Saint-Martin pour faire juger la vente parfaite.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c90
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c93
15 avril 2021
15 avril 2021
Il en résulte, contrairement à ce qui est soutenu par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf0
26 mai 2021
26 mai 2021
par le greffe, la cour d'appel de Basse-Terre n'est saisie d'aucune demande de Mme [E] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dea
28 janvier 2021
28 janvier 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4d
25 février 2021
25 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e59
1 mars 2021
1 mars 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e63
1 mars 2021
1 mars 2021
Elle a répondu que personne n'entrerait et s'est positionnée fermement au niveau du point d'ouverture portail.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2008:46
19 février 2008
19 février 2008
#Acțiune în anulare - Tariful Vamal Comun - Clasificare în Nomenclatura Combinată - Persoană care nu este vizată în mod individual - Inadmisibilitate.#Cauza T-82/06.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007755083
26 juin 1989
26 juin 1989
lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 juillet 1983 par laquelle le ministre du commerce et de l'artisanat lui a refusé l'autorisation de créer à Estos
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300667
18 juin 2008
18 juin 2008
mai 2004 et 28 octobre 2005 par la cour d'appel de Rennes ; Attendu, cependant, qu'il ne résulte pas des productions que ces arrêts ont été préalablement signifiés ; D'où il suit que le pourvoi n'est
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260d02fc178212f7f101
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTREPRISE SOUDURE TUYAUTERIE CHAUDRONERIE (ESTC), dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A compter du 1er janvier 2019, la communauté de communes de la plaine d'Estrées (CCPE) est devenue compétente en matière d'élaboration des PLU et documents d'urbanisme de ses communes membres, dont la
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:137
13 mars 2012
13 mars 2012
#Muutoksenhaku – Yhteinen ulko- ja turvallisuuspolitiikka – Iranin islamilaiseen tasavaltaan kohdistetut rajoittavat toimenpiteet, joiden tarkoituksena on estää ydinaseiden levittäminen – Pankin tytäryhtiön
Source officielleJCP BAUX
6790210951b02779572a9fda
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ENTRE : TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Abed fils
Source officielleJCP BAUX
6790210b51b02779572aa015
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ENTRE : TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Abed fils BENDJADOR
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