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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6719ba5988459c5b295
26 mai 1970
26 mai 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 11 JUILLET 1968), GUICHARD, DESIRANT ACHETER UN ENGIN DE CHANTIER LE METTANT EN MESURE D'EXERCER
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396569
21 mars 2008
21 mars 2008
; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2005, présentée par la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME ; la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c47402
10 janvier 2001
10 janvier 2001
janvier 1999), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison un entrepreneur, qui a sous-traité les lots plomberie et étanchéité de la terrasse à la société Guichard
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b56
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, à la Cour, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3694
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Gilbert Guinard, demeurant à Valréas (Vaucluse), quartier d'Alissac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielleChambre 4-7
6979f6c2cdc6046d47f87402
16 janvier 2026
16 janvier 2026
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N130012025005439 du 15/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GUITTARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991862
4 octobre 2023
4 octobre 2023
HOVYER, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147595 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166cbc788aac83189e9dea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DU BASSIN NORD représentée par son gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147727
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f5e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DU BASSIN NORD représentée par ses deux gérants associés domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle18° chambre 1ère section
686579ca72b7e1b6bf1d7e79
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALMANDINE 150 CE SNC [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 Nous, Sophie GUILLARME
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98623328fa00087a2640
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LOISIRS APPLICATIONS représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qu alité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 -
Source officielle18° chambre 1ère section
6584915fe41137cbf9fc86c3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 6 mars
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5352
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Guinard, avocat de la société Agence Avis, de Me Choucroy, avocat des consorts
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f592d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière Les Quatre Vallées
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456883.20220223
23 février 2022
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301596_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee531
22 février 1989
22 février 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise X..., demeurant à Jouy-en-Josas (Yvelines), 4, Parc de Diane, 2°/ la société à responsabilité limitée GUILAINE
Source officielleSection des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd251b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE à payer à la S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002441_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ainsi qu'il l'a été dit au point 8, le titre exécutoire émis par la commune d'Alès à l'encontre de la SARL Guignard Promotion le 15 janvier 2020 doit être annulé.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982279
6 juin 2012
6 juin 2012
Guillaume D, demeurant ..., M. Jonathan-Valérick D, demeurant ..., la SOCIETE TRAD Y SEL, dont le siège est 9, rue Olivier Guichard-La Masse à Batz-sur-Mer (44740), M.
Source officiellePage 50 sur 1944