Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Conseiller, M.

Le requérant déclara vouloir rejoindre sa famille aux Pays-Bas.

+ 4/ bac + 5.

contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - Mme la Procureure de la République de Strasbourg - Mme la Préfète du Bas-Rhin

[P] [A] [Adresse 25] [Localité 17] représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023, en

] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Décembre 2025 en audience publique, devant Marie-Hélène

mise à disposition : 09 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 16163/02) dirigée contre la République hellénique et dont sept ressortissants de cet Etat, M mes   Maria Nastou, Alexandra Nastou,

Février 2024 14 Février 2024 15 Février 2024 16 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 9 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène

infructueuses établi le 15.05.2025, en application de l'article 659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2025, en audience publique, Marie-Hélène

OCTOBRE 2024 Minute N° 464/24 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2024 à 13H29 Nous, Hélène

de mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Laurent NAJEM, Conseiller, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère

a ordonné son transfert aux autorités bulgares ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Pays-Bas , 8   juin 1976, §   69, série A no 22, A.D. c. Turquie , n o 29986/96, § 21, 22   décembre 2005, Pulatlı c.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

. ; - n° 113 336, présentée par Mlle Hélène XG..., demeurant 5, place de Gaulle à La Bassée (59480) ; - n° 113 339, présentée par M.

Pays-Bas , 8   juin 1976, §   69, série A n o   22, A.D. c. Turquie , n o 29986/96, § 21, 22   décembre 2005, Pulatlı c.

DB3W-W-B7J-FHDQ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00276 AFFAIRE : [G] [C] C/ SCI LAVOISIER, [P] [E], [D] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me André LETIN Me Hélène