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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372219cd580146773fa3a7
22 février 1994
22 février 1994
Hassen X..., demeurant ..., allée 17 à Saint-Genis Laval (Rhône), 2 / M.
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffdf6
2 avril 1996
2 avril 1996
Hacène X..., demeurant 12, cité Duguesclin, 29800 Landerneau, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f588d
8 janvier 1992
8 janvier 1992
branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 février 1990) et les productions, que la banque American express bank (la banque), cessionnaire de factures établies par la société Nordheide Hallen
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc358
1 mars 1995
1 mars 1995
Hacène Z..., 2 / M. Bachir Y..., 3 / M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Hagege, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206261_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A, représenté par Me Hagège, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326161_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C A B, représenté par la SELARLU HAGEGE, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un duplicata de son titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2413550_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un rendez-vous au sein des locaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300059_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212683_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03460_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414360 du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00168_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312712_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par la SELARLU Hagege, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324782_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
B A, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 13 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308425_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C A B représenté par Me Hagege demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-67973-68441
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Nationalen Verteidigungsrates oder des Politbüros über die Gestaltung des Grenzregimes der ehemaligen DDR wurden sie für den Tod mehrerer Personen verantwortlich gemacht, die zwischen 1971 und 1989 versucht hatten
Source officielleChambre 1-3
6688ddf9676b73dd81b96c2c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Localité 3] COTE PEINTURE Représentant : Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT,magistrate de la mise en état
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Hage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 février
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2511120-2721554
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Hagen c. Pologne (n o 7478/03) Le requérant, Jacek Kamiński, est un ressortissant polonais né en 1964 et résidant à Lublin (Pologne). Il a changé de nom et s’appelle désormais Dawid Hagen.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c480
17 juin 2015
17 juin 2015
surcroît, à l'extérieur des locaux, que la SCI Mehdi est d'une parfaite mauvaise foi en reprochant cette infraction au locataire alors qu'elle a parfaitement connaissance qu'il est intégré dans la chaîne Haagen-Dazs
Source officiellePage 50 sur 169