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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
siège [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaignant Me Olivier HASCOET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2020 sous le n° 20MA01745, l’association Marseille Accueil Culture et Tradition (MACT) et autres, représentés par Me Hascoet, demandent
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558cbfc8340a0e74b866
28 février 2014
28 février 2014
siège était [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Assignée et défaillante SA FINANCO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b4
7 février 2013
7 février 2013
[Localité 8] Représentée par Me Henry RABARY NJAKA (avocat au barreau de PARIS, toque : C0316) INTIMÉE Madame [N] [L] [Adresse 7] [Localité 8] Assistée de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162b2574abc2618d50e05a8
21 février 2013
21 février 2013
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assistée de : Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0b
4 janvier 2000
4 janvier 2000
GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué Assistée de Me COMOLET-MANDIN, avocat INTIME Société AXA ASSURANCES Place Victorien Sardou 78168 MARLY LE ROI Représentée par la SCP HARDOUIN HERSCOVICI, avoué Assistée de la SCP HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e0fe925cfde1266837a2
10 mars 2010
10 mars 2010
elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e3
22 août 2019
22 août 2019
HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No:-/- Monsieur S... O... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949db
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN , membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté sur l'audience par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sous le numéro 422 066 613 Prise en la personne de son mandataire en France, la société LLOYD's FRANCE SAS domiciliée ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a634c
10 avril 2024
10 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 _________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Audrey HALLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee67a
12 août 2024
12 août 2024
de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officielle2ème chambre 2ème section
658096e73ea7c8c1120dd780
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 15 Décembre 2023.
Source officielleRéférés
670e05ea10ea465c0ffcf80c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE 'PARTENORD HABITAT' ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Vincent Dusaet Havet, avocat au barreau de Valenciennes
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2be7
12 avril 2024
12 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0154 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielleJ.E.X.
6686fc42e74459e0c7edcdfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉFENDERESSE PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Vincent DUSART HAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e407c3ffdb9560b0839
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'accomplir les actes et exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur [Adresse 3] [Localité 10] Immatriculée au RCS sous le n° 879 920 502 Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5bea6533065f551e7a
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508108_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 50 sur 93
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME, SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRASNICKI
04/03/2014
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME, SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRASNICKI
04/01/2011
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