Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69ef1b29cdc6046d47afeec7
24 avril 2026
24 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42b09066fd7c90fc254f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cofidis Représentant : Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Yves Benhamou Magistrat chargé de la mise en état
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966f915
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FINANCIAL FRANCE, situé [Adresse 5], Venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, suite à cession de créance intervenue le 03.06.2022, Représentée par la SELARL HAUSSMANN - KAINIC HASCOËT-HÉLAIN
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59029
12 mai 1987
12 mai 1987
premier moyen : Vu l'article 1er-1 de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Helmut
Source officielleciv3
61372251cd580146773fc005
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Willi Henrich Helmut Y..., 2 ) A... Marie Josephe X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (8e), 3 ) Mme Alice Mathurine Z..., veuve de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305732_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102502_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par la Scp Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Bains-sur-Oust s'est opposé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511405_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Héloïse Mathon, conseillère, en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention Administrative
63ca42cd9066fd7c90fc25d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
63ca42ce9066fd7c90fc25df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 15, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [P], appelant, assistée de Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bd6
15 août 2024
15 août 2024
[P] [N] [G], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf82a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[Y] [S], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [I], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62d79ab771d9f5effbdf2985
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Argentan APPELANT : [T] [S] Née le 21 octobre 1959 à [Localité 5] Comparante, assistée par Maître Lori HELLOCO
Source officielle1ère chambre
DTA_2503304_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2504077_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Ralitera, avocate de Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2312654_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - les observations de Me Theallier
Source officielle1ère chambre
DTA_2204868_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313151_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308238_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308391_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 50 sur 184