APPELANT Monsieur [T] [Z] né le 14 Janvier 1995 à CHETTIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis

Hubert Y... né le 01 Janvier 1936 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA non comparant Mme Procédie Z... épouse Y...

Dominique Hubert Jean Y...

le 17 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

DÉFÉRÉE : 20/01042 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le 08 août 1981 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Xavier HUBERT

de départ volontaire délivrée le 24/09/2022 par la même autorité.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

Le procureur de la République est alors saisi dans les meilleurs délais.'

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert E..., demeurant à Saint-Martin (Guadeloupe), La Baie Marigot, en cassation d'un arrêt

2024 statuant en matière de Zone d'Attente Le 05 OCTOBRE 2024 à 17H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Thomas HUMBERT Me Florence et KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22

Hubert Y... , La société Cilmar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 22 septembre 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné le premier à 4 000 euros

le 01 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

BANQUE tresor public, SIP 2/15/16e tresor public SIP 3/14e tresor public SIP 1/8e Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIER-MALINCONI Me Christiane CANOVAS-ALONSO Me Hubert

le 03 Octobre 2005, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025.

[O] [L] a relevé appel de l'ordonnance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

[W] [K], non assisté de son curateur est nul et de nul effet et n'a pas fait courir le délai d'appel.

APPEL NON SOUTENU CONFIRMATION ccc délivrées par LRAR le 20/01/2023 Monsieur [L] [P] CPAM LOT ET GARONNE Société [7] Société [8] ccc délivrées par LS le 20/01/2023 Me Thomas HUMBERT