PAR CES MOTIFS, - Dit l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur irrecevable en son appel, - Condamne l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur à payer à la société [5] la somme de 2 000 euros sur le fondement

. : 06 / 00637 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E.

. : 06 / 00638 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E.

d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [L] de nationalité Française 379 route des Hauts de Menthonnex 74370 ARGONAY non comparant, ni représenté INTIMEE et appelante incidente : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de

d'Azur très haut débit (PACA THD) en vue de l'exploitation d'un réseau de haut et très haut débit sur les départements des Alpes-Haute-Provence et des Hautes-Alpes et à compter de 2017, des Bouches-du-Rhône

DEMANDEURS Monsieur [I] [S] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [Z] [C] épouse [O] ,[Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Isabelle TOCQUEVILLE de la SELEURL ISABELLE TOCQUEVILLE, avocats au

divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [R] [I] [T] épouse [G] née le 13 juin 1939 à SAINT-PAUL (LA REUNION) 6 Allée

demeurant [Adresse 1] comparant en personne Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [C] [T] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

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14 Juin 1936 à TUNIS (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 10 juillet 2024 à 10h devant Madame Isabelle

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est à Vénissieux (Rhône), ..., 5 ) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

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PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA U.R.S.S.A.F.