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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01221_20250424
24 avril 2025
fait valoir qu'il souffre d'une granulomatose avec polyangéite, maladie de Wegener, pathologie grave en raison des atteintes sévères qu'elle entraîne sur de nombreux organes, et d'une cardiopathie ischémique
ORCA_24VE02357_20250513
13 mai 2025
Pour contester cette appréciation, le requérant, qui souffre d'une cardiopathie ischémique, soutient qu'il bénéficie d'une prise en charge médicale globale en France qui ne trouve pas d'équivalent dans
ORCA_25VE00815_20250624
24 juin 2025
Si la requérante produit un certificat médical, daté du 14 avril 2022, par lequel son médecin traitant évoque une cardiopathie ischémique, de l'asthme et une hypertension artérielle et liste les médicaments
2ème Chambre
DTA_2300145_20230330
30 mars 2023
B se borne à soutenir qu'il souffre de pathologies lourdes et multiples, ayant connu des accidents ischémiques, imposant le maintien d'un lien thérapeutique en France et que sans ressources il ne pourrait
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300172_20230117
17 janvier 2023
D a été victime d'un accident ischémique transitoire imputable au service.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100056
23 janvier 2019
hémorragique secondaire à un hémothorax gauche de grande abondance [ ... ], une polyneuropathie de réanimation des membres inférieurs, d'évolution favorable sans séquelles sensitivo-motrice, une colite ischémique
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
L’équipe médicale a diagnostiqué un accident ischémique de la moelle au niveau supérieur T12 et n’a réalisé aucune intervention chirurgicale.
Chambre 2
DTA_2003308_20240502
2 mai 2024
Cette blessure vasculaire a été à l'origine d'une ischémie de la jambe gauche qui a conduit, à terme, à son amputation transfémorale.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0402JUD001974123
2 avril 2026
    Le 5 août 2022, une IRM cérébrale objectiva des lésions anoxo ‑ ischémiques graves. 7.
6ème CHAMBRE CIVILE
69cd6194cdc6046d47c68a97
1 avril 2026
Il a été de nouveau opéré le 16 septembre 2016 par le Docteur [N] qui a réalisé une orchidectomie droite rendue nécessaire par la nécrose ischémique du testicule droit et de ses annexes.
19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
[L] a présenté un AVC ischémique avec hémiplégie droite sensitivomotrice à prédominance brachio-faciale directement en relation avec une ischémie cérébrale dans le territoire sylvien gauche, qu’il a été
ECLI:FR:CCASS:2017:C110168
15 mars 2017
Il semble d'ailleurs que l'épisode ischémique le plus important ait eu lieu le lendemain de l'embolisation » (rapport, p. 9 § 4), ce dont il résultait qu'elle attribuait l'essentiel
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
Une IRM réalisée le jour même en urgence a révélé un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique sylvien gauche étendu sur thrombose de l'artère carotide gauche.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200402
19 décembre 2019
troubles métaboliques, d’intolérance au glucose, d’obésité sévère, d’hyperlipidémie mixte, d’hyperuricémie, d’angiopathie de deuxième degré, de stéatose hépatique, d’angiome splénique et probablement d’ischémie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC005372713
18 février 2014
Le requérant indique avoir subi un infarctus du myocarde en 1997 et dit souffrir d’une cardiopathie ischémique.
ETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bae
25 octobre 2022
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent, représenté par Maître Iscen, avocat au barreau de Paris mémoire reçu le 25/10 à 12h04 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
6358cd91c40aa805a7864bb4
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Iscen, avocat au barreau de Paris Mémoire reçu le 25/10/2022 à 9h38 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f387178132e193506a
13 octobre 2025
préalablement prêté tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
68edd8f487178132e193507a
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
JLD
68eff5c3c07170de10e53158
7 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
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