Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Jean-François MAZURIE, président, M. Charles-Emmanuel DE LA CONTÉ et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

STM HOLDING poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean jacques MARCE de la SCP

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

RG 22/02732 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXPX --------------------- DU 04 Juillet 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jean-Pierre

père et mère - [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

[J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle

de l'affaire : Demande relative à un droit de passage Décision attaquée : n° 24/00010 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelante : Madame [X] [N], représentée par Me Jean-marc

l'article 584 du Code de procédure pénale, ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur ; qu'un tel mémoire ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu que Emmanuel

Emmanuel X..., demeurant Mas Pistache à Pia (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section activités diverses), au profit de

Emmanuel YW..., demeurant ..., 30 / de M. André XU..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M.

JCP de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 17/12314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Me Jean-marc

Emmanuel Y..., demeurant ... (16ème) autrefois et actuellement ..., 2°) M. Jean-Louis Y..., demeurant autrefois ... (16ème) et actuellement ..., 3°) Mme Giselle H... épouse de M.

Portalis DBVB-V-B7H-BMJ7E [E] [H] [V] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

SCI GEORGES CLEMENCEAU 83, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuel

SCI LES BORDS DE LA GISCLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emmanuel

JACQUES ESKENAZI Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : S.N.C

André de X..., Jean de X... et Robert de X..., à Mmes Isabelle de X... et Laure de X..., à M.

Jean-Yves Le E..., à Mme Danièle F..., à M. Christian G..., à Mme Emmanuelle H..., à M. Yves I..., à Mme Marie-Louise J..., à M. Serge X..., à Mme Claudine Le K..., à M.