A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Julien pour la société Batimur et de Me Siccardi pour le département des Ardennes.

Ce dispositif contractuel était en place au sein du réseau, au minimum, depuis 2006, comme l'illustre la situation de la société Lambin, distributeur agréé signataire d'un contrat en date du 2 mars 2006

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic JARIEL, président de chambre et Madame Agnès LAMBRET

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès LAMBRET

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic Jariel, président de chambre et Madame Agnès Lambret

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès LAMBRET

Il expose que : - entre 1972 et 1978, il a exercé l'activité de lamineur et de manutentionnaire au service Laminoir dans une atmosphère caractérisée par le bruit, la chaleur et l'abondance des poussières

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lambinet pour les demandeurs, de Me Ouakrat pour les intervenants, ainsi que celles de Me Marre pour la société Place du marché et celles de Me

Importantly, the applicant was not limited in the number and duration of his meetings with the lawyers (compare with Lambin v.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

: P0082 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Choffrut représentant la caisse des écoles de la commune de Gueux.

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé : S. B Le président, Signé : J.

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé S.

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé L.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, S.