DIT que tout appel de la présente décision doit, à peine de forclusion, être interjeté dans le mois de la réception de la notification de la présente décision.

Il précise qu’il a depuis trouvé un autre emploi en CDI et qu’il perçoit aujourd’hui 2500 euros par mois.

général : N° RG 25/08290 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2025 - TJ de [Localité 7] - RG n° 25/51127 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura

Elle justifie également avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation.

, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

De leur union sont nés : - Clément, le 8 septembre 2000, - Laura, le 25 janvier 2003, - Elisa, le 29 mars 2004, - Inès, le 17 décembre 2008.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Laura Marie X... épouse Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Laure A..., veuve en premières noces

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPTJ [R], [V] [F] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure

Pour financer cet achat, la société DOMOFINANCE a consenti à Monsieur [J] [Z] un prêt d’un montant de 22000 €, remboursable pendant 130 mois, au TAEG de 4,64% et au taux nominal de 4,55%.  

DÉBATS Audience publique du 09 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée de Laura

huit mois par an.

huit mois par an et ne peut sous-louer son logement, le bailleur pouvant saisir le juge aux fins de résiliation du bail en cas de non-respect de ces dispositions.

FONCIA AD IMMOBILIER Représentée et assistée par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés

12] [Localité 34] Madame [V] [R] [Adresse 23] [Localité 40] Madame [HT] [R] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 39] Madame [B] [R] épouse [NA] [Adresse 20] [Localité 33] représentés par Me Marie-laure

copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Monsieur SP [F] [T] M.

Le délai de déclaration court à l'égard de ceux ci à compter de la notification de cet avertissement » ; que l'article R 622-24 du Code de Commerce dispose que le délai de déclaration est de deux mois

Ces sommes seront payables dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision de la Cour.

D0298 DÉFENDERESSE Société KUWAIT AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Betty ADDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0225 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure