Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES

19/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDB Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Fillet Lebas

contrats conclus entre Mme X..., fleuriste, et respectivement les sociétés Finalion et Telesix aux droits de laquelle se trouve la société ADT France, portant sur la location et la maintenance d'un lecteur

Par cette requête, en ce qu’elle transmise au tribunal administratif, Mme A..., représentée par la SCP Lecat et Associés (Me Lecat), demande l’annulation de « la décision de la caisse d'allocations familiales

arrêt attaqué p. 3, alinéas 8 et 10 - p. 4, alinéas 1 et 4) ; que la preuve n'est pas rapportée de l'indisponibilité d'une cuisine façade chêne massif ; que, pour le surplus, on ne peut soutenir que le lecteur

de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l'exécution du permis de construire que le maire de Lecci

représenté par Maître Charles TOLLINCHI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-François LECA, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Stéphane-Denis COURANT, avocat

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet MASSON, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA

syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Laurent, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

La Cour était composée de : Madame Marguerite LECA, Président Madame Chantal HUILLEMOT-FERRANDO, Conseiller Madame Monique DELTEIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats