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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201888_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le centre communal d'action sociale d'Hornoy le Bourg, représenté par Me Leclercq-Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869011
29 mai 2009
29 mai 2009
Leclerc de 4 500 m² assorti d'une galerie marchande regroupant treize boutiques d'une surface de vente totale de 940 m², d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de culture et de loisirs de 600
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e4f264c7ed035b03c59
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Leclerc, exploite un hypermarché à [Localité 1] dans la Manche, à proximité de l'hypermarché de sa concurrente la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarché (société Carrefour), situé à [Localité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00148
2 février 2010
2 février 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Neudis, exploitant à Genay un magasin de grande distribution sous l'enseigne "Leclerc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Leclerc express " d'une surface de vente de moins de 1 000 m² sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102021_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
811,26 euros en réparation de ses préjudices moral et économique résultant des refus successifs opposés à ses demandes de transfert de l'officine de pharmacie qu'elle exploite au 58, avenue du Maréchal Leclerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00936
15 mai 2014
15 mai 2014
François X..., tant le matin que l'après-midi, au magasin du 101 avenue du Général LECLERC à Paris 14ème, force est de constater que ces attestations ne mentionnent pas la période à partir de laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206626_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107970_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007472_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Allart, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002324_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104289_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db696755
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Leclerc » exploité par la SA Sodilang.
Source officielleChambre des référés
67eee314b848dd6814c62211
3 avril 2025
3 avril 2025
NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me SAMAK à Me [Localité 15] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril
Source officielle7ème chambre
DTA_2301269_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement de l’îlot « Rossel/Leclerc
Source officielle7ème chambre
DTA_2305557_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement de l’îlot « Rossel/Leclerc
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:301
3 octobre 1984
3 octobre 1984
. # Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc a iní proti SARL "Au blé vert" a iní. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Cour d'appel de Poitiers - Francúzsko. # Vec 229/83.
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f62
12 mai 1976
12 mai 1976
SUR LA COMPETENCE : ATTENDU QUE SUR LE POURVOI N° 73-12 712 FORME PAR LECLERT CONTRE L'ARRET DU 10 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE BOURGES, STATUANT SUR SON CONTREDIT, A CONFIRME UN JUGEMENT DU
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164475
7 octobre 2009
7 octobre 2009
complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET, dont le siège est 89 avenue de la Division Leclerc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301964_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'Ille-et-Vilaine sur la demande indemnitaire préalable qu'elles lui ont adressé le 20 décembre 2022 tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison des blocages du centre Leclerc
Source officiellePage 50 sur 632