Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme C..., M. Aubert, conseillers, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

COULEUR PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR A l’INCIDENT : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 4] représenté

finances et de l’industrie a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Adrienne Brotons, inspectrice des finances, directrice de cabinet de Monsieur Roland Lescure

et numérique a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Agathe Bonnin , conseillère parlementaire chargée des élus au sein du cabinet de Monsieur Lescure

représenté par la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Claude André X...

A demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée Me LESCURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

C/ SA CIC BORDELAISE caution Grosse délivrée Maître LESCURE, avocat Le trente et un Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.