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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303507_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme B F D, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303840_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

rapport et entendu : - les observations de B qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Cano pour le cabinet Centaure avocats

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037161

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059549

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Héritiana X... Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006026

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504551_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au non-lieu à statuer ou, subsidiairement, au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501082_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

Felsenheld, juge des référés ; et les observations de Me Sunar avocate de Mme B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux invoqués dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101526_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 2021 et 9 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203405_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 juillet 2022 et 16 mai 2024, M C A, représenté en dernier lieu par Me Ghaem, avocate, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400682_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B D, représentée par Me Ghaem, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501313_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025 sous le n° 2501313 et un mémoire en réplique enregistré le 18 août 2025, Mme B A, représentée par Me Sunar, avocate, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302374_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, le préfet de Mayotte, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au non lieu à statuer.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302479_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ekeu, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301773_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301974_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303728_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours ; 3°) de désigner un avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304176_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui désigner un avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300351_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205994_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205996_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D'autre part, les requêtes de Mme B A, ressortissante malgache née le 12 janvier 1985, qui se bornent à lister les pièces versées au débat, ne comportent pas d'éléments circonstanciés, propres à la situation

Source officielle

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