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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508804_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A C, représenté par Me Margat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2025 par laquelle
Source officielle8e chambre
DTA_2502724_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - et les observations de Me Airiau, représentant Mme A..., présente.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303640_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2207304_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. G, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2205689_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B, non présente.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107998_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les conclusions de M. A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105577_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405211_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Yakasan qui substitue Me Taverdin, avocat de Mme A, présente.
Source officielle8e chambre
DTA_2406218_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle8e chambre
DTA_2403886_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2403887_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2409306_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Kling, avocate des requérants, présents à l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503475_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel la préfète de l’Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleJAF Cabinet 1
69d57039cdc6046d47726401
7 avril 2026
7 avril 2026
HAVRE, avocat postulant, et Maître Héloïse KAWAISHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Février 2026 ; Madame Constance MARGRIT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203951_20220804
4 août 2022
4 août 2022
réformer l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de Tréguier l'a mis en demeure de réaliser des travaux respectivement dans le délai d'un mois et de trois mois sur son immeuble situé 21 place du Martray
Source officielleSaisies immobilières
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9 avril 2026
9 avril 2026
Au profit de la société MARGALEX, Société Civile Immobilière au capital de 7 632.47 €, ayant son siège social [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro SIREN 342 959 665, inscrite en
Source officielleTrib. de Commerce
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12 mai 2026
12 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Ordonnance de référés Demandeur (s) : CR CON [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître F IERREDON Margaux
Source officielle7ème chambre
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Q] [B] [I] [D] [T] HAYES [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Margaux CHAUMIEN du cabinet FRANKLIN [Adresse 3] [Localité 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [C] [F] [Adresse
Source officielleJAF section 1 cab 2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
12] [Localité 2] [Localité 8], TURQUIE Représentée par Me Noémie ASSUIED HODARA, Avocat, #E0114 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 6], TEXAS 78701, ETATS-UNIS Ayant pour avocat plaidant Me Margaux
Source officielleCharges de copropriété
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assistée de Margaux
Source officiellePage 50 sur 138