2022 - Déficit fonctionnel temporaire à 25% : du 05 mars 2022 au 1er décembre 2022.

L’affaire était retenue à l’audience du 16 mars 2025.

[OQ] [NX] est une combattante au parcours exceptionnel, le coin de la pièce est le symbole du coin d'un ring de boxe pour imager sa combativité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

(pièce salarié n° 41) ; M.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Z] [P], né le 4 juillet 1986, salarié intérimaire depuis le 14 mai 2019, en qualité de chauffeur poids lourd ; elle mentionne que 'aux dires de l'intérimaire : lors du déplacement d'une palette avec le

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2022, 22 septembre 2023 et 27 octobre 2023, M.

[K] et de Mme [O], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des consorts [W], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M.

Suite à l'assignation délivrée par Mme [G] [V], le juge des référés a, par ordonnance du 12 mars 2024 : - Ordonné une expertise judiciaire et commis M.

, avec le total hebdomadaire, et une durée de 35 heures atteinte et même dépassée à 15 reprises entre la semaine du 18 novembre 2019 et celle du 25 mai 2020 (pièce n° 7) ; - un tableau de calcul du rappel

A... en maintenant ce dernier sous mandat de dépôt pour une durée de quatre mois à compter du 8 mars 2017 ; "aux motifs que M.

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - - le dossier de la requête au fond enregistrée le 12 juillet 2023 sous le n° 2316396 par laquelle l'association Paris XO Rugby et M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mai 2024. 12.

Elle ne précise pas les lieux de départ et d'arrivée des déplacements permettant de vérifier le kilométrage indemnisé.